Aides au logement : APL, ALS...

Une fois votre simulation d'APL effectuée, vous connaissez le montant de votre future aide au logement et ceci vous permet d'y voir plus clair quant au budget que pouvez allouer a votre logement étudiant. Alors, trouvez des maintenant votre logement idéal sur Mon-logement-etudiant.fr !

APL : Aide personnalisée au logement

Cette aide concerne uniquement les logements qui font l’objet d’une convention entre l’état et le propriétaire. Cette convention fixe un plafond de ressources et un loyer maximum en échange d’une aide au logement.

Conditions pour bénéficier de l’APL

Afin de bénéficier de l’APL, vous ou votre conjoint devez payer un loyer et être titulaire du contrat de location. Ce logement doit être votre résidence principale.

Aucune aide au logement ne pourra vous être attribuée si le logement vous est loué par un descendant (enfant, petits-enfants, arrière-petit-enfant), un ascendant (parent, grands-parents, arrière-grands-parents), votre partenaire, conjoint ou encore votre concubin.

Le montant de l'APL

Le montant de l’APL est très variable, mais plus intéressant que l’ALS. Ce montant dépend de nombreux éléments (loyer, nature du logement, situation familiale, ressources, nombre d’enfants ou de personne à charge, lieu de résidence)

Versement de l'APL

L’APL est versée tous les mois au bailleur, le locataire ne payant que le reliquat du loyer, à vous de compléter le loyer. C’est au propriétaire de monter le dossier auprès de la Caf.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Comment demander l’APL ?

Il vous suffit de remplir un formulaire d’aide au logement directement sur le site de la CAF (www.caf.fr) Vous pourrez le télécharger, l’imprimer ou le demander directement à votre Caf.

Documents à fournir pour la demande d'APL :

Il vous faudra fournir :

• Le bail (s’il existe) ou contrat de location
• Un relevé d’identité bancaire (RIB), postal ou de Caisse d’Epargne
• La déclaration de ressource de l’année précédente (avis fiscal des revenus perçus par votre famille)
• Le certificat d’hébergement si vous êtes logé(e) en foyer ou résidence universitaire (établi par le gestionnaire du logement)
• La quittance de loyer du mois d’entrée dans les lieux
• La photocopie de votre carte d‘identité (ou passeport) en cours de validité recto verso et du livret de famille
• Tous les justificatifs de votre situation actuelle (certificat de scolarité, carte de séjour ou récépissé de renouvellement pour les étudiants de nationalité étrangère, carte étudiante … )

Soyez extrêmement attentifs lors du remplissage des dossiers, un dossier incomplet ou mal rempli peut entrainer des retards dans le paiement des premiers mois.

Vous pouvez estimer le montant de l’aide qui vous sera allouée sur le site de la CAF. www.caf.fr

Calculer mon aide au logement (APL) sur le site de la Caf

La Caf met a votre disposition un simulateur d'APL sur son site Caf.fr

Cette simulation vous permet de connaitre le montant de l'aide au logement dont vous pourrez bénéficier.

Pour faire ce calcul d'APL, la Caf va vous demander des informations sur :

- votre logement,
- la composition de votre famille,
- votre situation professionnelle actuelle,
- vos revenus personnels de l'année 2008.

-> Faire ma simulation d'APL sur Caf.fr


-> Pour en savoir plus sur la CAF et son fonctionnement, vous pouvez consulter notre page dédiée au service de la CAF sur Caf.fr

ALS : Allocation de logement a caractere social

L’ALS (allocation de logement à caractère social) est versée aux étudiants qui louent un logement non conventionné (logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le bailleur). Il s’agit de l’aide la plus souvent versée aux étudiants.

Conditions pour bénéficier de l’ALS :

Vous devez résider en France ou avec un titre de séjour.

Les normes minimales de superficie doivent être respectées (9 m2 au minimum si vous êtes seul, 16 m2 pour un couple, 9 m2 par occupant supplémentaire).

Ainsi que les normes de confort ( présence d’un évier, d’un WC, d’une arrivée d’eau potable ainsi qu’un moyen de chauffage)

Le logement doit être votre résidence principale (maison ou appartement, foyer, logement dans une résidence universitaire)

Versement de l'ALS

L’ALS vous sera soit directement versée soit versée à votre propriétaire, somme qui sera ensuite déduite automatiquement du montant de votre loyer. Elle sera versée le mois suivant la réunion de toutes ces conditions.

Comment demander l’ ALS ?

Il suffit de vous rendre à votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de télécharger le formulaire en ligne : www.caf.fr

Documents à fournir pour la demande d'ALS :

• une déclaration sur l’honneur précisant le total des ressources perçues de l’année précédente de toutes les personnes vivant actuellement dans le foyer.
• un état des personnes vivant habituellement au foyer,
• la copie du contrat de location et l’original ou la copie de quittance de janvier,
• Toutes justifications de l’affectation, de la salubrité du local et de la superficie

• une attestation du bailleur concernant le montant du loyer ou un certificat de l'établissement prêteur mentionnant les charges de remboursement.

• La demande d’ALS doit être renouvelée tous les ans en fournissant à chaque fois tous les justificatifs, cas échéant le versement peut être stoppé.

• Attention : de fausse declarations peuvent s’avérer coûteuses (le montant de l’ammende est de 5000€ auquels s’ajoutent les sommes perçues qui doivent être remboursées. )