Quitter son logement étudiant : comment résilier son bail ?
Année de césure à l’étranger, choix d’une spécialité nécessitant de changer de ville, emménagement à deux ou séparation : la vie étudiante rime souvent avec changement… et donc déménagement ! Alors comment ne pas commettre d’impair quand il s’agit de quitter votre logement étudiant actuel pour un autre ?
Si on vous résume l’histoire, il y a 4 types de contrats de location que vous pouvez signer en tant qu’étudiant : deux à durée indéterminée et deux à durée déterminée. Et le type de bail signé déterminera la procédure pour quitter votre location…
On vous explique tout !
Bail à durée indéterminée : lettre de congé et délai de préavis
Concernant les contrats à durée indéterminée, c’est-à-dire les contrats classiques de location meublée ou vide (qui sont donc avec une tacite reconduction), vous devez simplement envoyer votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception, ou la remettre en mains propres à votre propriétaire contre récépissé. Et le tour est joué !
La résiliation n’est par contre pas immédiate, faut-il le rappeler, elle ne sera effective qu’après un délai de préavis qui varie en fonction du type de contrat signé :
- 3 mois dans le cas d’un logement non meublé, sauf dans quelques cas de figure prévus par la loi donnant droit à un préavis réduit à 1 mois… On peut vous citer comme exemple le cas d’un logement situé en zone tendue, un déménagement suite à l’obtention de votre premier emploi ou un départ suite à un problème de santé.
- 1 mois dans le cas d’une location meublée, ce qui est d’ailleurs en général le cas dans les résidences étudiantes.
Attention cependant : toute notification de départ faite d’une autre manière (oralement, par mail, par téléphone, par texto, …) n’aura aucune valeur juridique. On vous aura prévenu 😉
Bail à durée déterminée : un contrat simplifié
Idéal pour les étudiants, votre bail peut être également conclu pour une durée déterminée, ce qui est le cas des deux contrats suivants :
- le bail étudiant, signé pour un logement meublé et équipé pour une durée fixe de 9 mois
- le bail mobilité, qui concerne aussi les logements meublés mais pour une durée de 1 à 10 mois
Ces 2 contrats de location ne se renouvellent pas automatiquement et s’arrêtent tout simplement de plein droit à la date prévue dans le contrat. Simple, facile et efficace. Sans formalités !
On vous conseille cependant d’être vigilants : en tant que locataire, vous devrez donc avoir quitté le logement avant le terme prévu dans votre contrat… sans quoi vous serez considéré comme un occupant sans droit ni titre !
Et si vous devez finalement quitter votre logement avant la date prévue du contrat, cela reste bien évidement possible. Il vous suffira de notifier votre départ à votre propriétaire selon les mêmes règles que pour un bail d’habitation classique avec un délai de préavis de 1 mois.
Ne reste plus qu’à faire vos cartons…