Quel type de bail choisir pour un logement étudiant ?

Selon les types de logements et les souhaits de leur propriétaire, ces derniers peuvent proposer différents types de contrats (ou « bail ») aux étudiants. Quels sont-ils ? Quelles différences y a-t-il entre eux ? Faisons un tour d’horizon des types de bail rencontrés dans les logements étudiants.

Le bail classique : vide ou meublé

Certainement la formule la plus courante, le propriétaire peut vous proposer un bail (contrat) traditionnel, identique à ce qui se fait pour les logements « non étudiants ». Ce bail est régi par la loi du 6 juillet 1989. Etant donné que les étudiants ne restent pas très longtemps dans leur logement, il sera plus fréquent de trouver des contrats de locations meublées, c’est-à-dire des locations possédant déjà les meubles et le nécessaire pour vivre normalement (couverts, électroménager, linge de lit, de quoi faire le ménage, etc.). Généralement c’est la formule privilégiée pour les biens de petite surface tels que les studios ou les chambres chez l’habitant. Le bail meublé se distingue du bail non-meublé essentiellement sur les éléments suivants

• une durée de 1 an reconductible tacitement contre 3 ans pour les non meublés ;
• un dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer (1 mois pour les non meublés) ;
• un préavis de départ de 1 mois pour le locataire (3 mois pour les non meublés) ;
• un préavis d’au moins 3 mois (précédant l’échéance du contrat) pour le propriétaire qui souhaite résilier le bail. Ce délai est de 6 mois pour les non meublés.

Le bail étudiant

Le bail étudiant est, lui, strictement réservé aux étudiants. Il est identique au bail meublé classique, à l’exception de deux choses :

• sa durée est fixée à 9 mois (pas plus, pas moins),
• il n’y a pas de reconduction tacite.

Bien que sa durée initiale soit fixe, l’étudiant peut bien sûr résilier le bail quand il le souhaite à condition de respecter un préavis d’un mois.

Le bail mobilité

Il s’agit d’une nouvelle forme de contrat apparue en 2017 et qui, comme son nom l’indique, s’adresse en priorité aux personnes en situation de mobilité (donc ayant besoin d’un logement temporaire), mais également aux étudiants. Cette formule, réservée aux logements meublés, est assez similaire au bail étudiant mais offre plus de souplesse :

• durée au choix de 1 à 10 mois ;
• sans reconduction tacite ;
• pas besoin de dépôt de garantie ;
• éligible d’office à la garantie Visale ;
• pas de clause de solidarité en cas de colocation.

Là encore, l’étudiant peut résilier le bail quand il le souhaite à condition de respecter un préavis d’un mois.